Décret exécutif n° 07-72 · ج.ر عدد 15 لسنة 2007

Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Chapitre III — Organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil › Section 2 — Du fonctionnement des services du secrétariat du conseil › Sous-section 2 — De la section financière et comptable

Article 58

Le service des moyens généraux est chargé :

— d’étudier, d’évaluer et de fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du conseil et de veiller à son entretien ;

— de tenir le registre des inventaires ;

— de gérer le parc automobile ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens immobiliers du conseil ;

— de veiller à l’entretien et au renouvellement des biens mobiliers du conseil et d’établir leur inventaire ;

— de garantir les moyens matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement du conseil ;

— d’établir le bilan trimestriel des activités du service.

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