TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Chapitre III — Organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil › Section 2 — Du fonctionnement des services du secrétariat du conseil › Sous-section 2 — De la section financière et comptable
Article 55
La section des finances et de la comptabilité est chargée :
— d’élaborer les prévisions budgétaires, de gérer les crédits et de tenir la comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— de gérer et d’exécuter les opérations financières ayant trait au budget de fonctionnement et d’équipement du conseil ;
— d’identifier et de quantifier les besoins en équipements et moyens nécessaires au fonctionnement du conseil ;
— de gérer les ressources financières et les moyens généraux du conseil ;
— de fournir les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du conseil.
