Décret exécutif n° 07-72 · ج.ر عدد 15 لسنة 2007

Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

TITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL › Chapitre III — Organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil › Section 2 — Du fonctionnement des services du secrétariat du conseil › Sous-section 1 — De la section administrative

Article 53

Le service du personnel est chargé :

— de gérer, dans les limites de ses prérogatives, la carrière des fonctionnaires ;

— d’élaborer des plans annuels de gestion des ressources humaines et de les soumettre au visa de la fonction publique ;

— d’organiser les concours de recrutement et des examens professionnels pour le personnel ;

— de veiller à l’application et au respect des décisions disciplinaires et réglementaires ;

— d’étudier toutes questions liées à l’application des lois et règlements relatifs au personnel ;

— d’établir les plans de formation et de perfectionnement pour le personnel, et d’en assurer l’exécution en coordination avec les institutions et les structures concernées ;

— de présenter le bilan trimestriel des activités du service.

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