Article 4

Après épuisement des délais de recours et examen des requêtes, la liste définitive des membres titulaires et suppléants des bureaux de vote est dressée par le wali.

Ampliation de cette liste est adressée au président de la Cour territorialement compétent, pour la mise en œuvre de la procédure de la prestation de serment, au président de l’assemblée populaire communale pour affichage au siège de la commune, au chef du centre de vote et au bureau de vote pour affichage le jour du scrutin.