Article 25

Les installations sanitaires, l’alimentation en eau douce et l’évacuation des eaux usées doivent être conformes aux règles et aux normes applicables aux établissements de soins. En particulier les eaux usées ne doivent être déversées en aucun cas en plein air. Ces eaux doivent être déversées dans les canalisations publiques conformément à la réglementation relative aux conditions de branchement et de déversement des affluents dans le réseau public d’assainissement.