CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Il est obligatoire d’installer des pédiluves avant l’accès aux piscines ou aux bassins individuels ainsi que des douches munies d’eau chaude et froide en nombre suffisant avant l’accès aux locaux de cure.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-150 (ج.ر عدد 31 لسنة 2019)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-150 (ج.ر عدد 31 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions des articles 9, 17, 27, 44, 47, 50 et 53 de l'annexe II du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, sont modifiées et complétées, tel que prévu à l'annexe II jointe au présent décret