Décret exécutif n° 07-69 · ج.ر عدد 13 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales

CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Les unités de soins et de remise en forme doivent comporter des locaux pour l’accueil, le renseignement, l’attente ainsi que pour l’admission.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.