Décret exécutif n° 07-69
· ج.ر عدد 13 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Les structures destinées aux soins et à la remise en forme doivent être articulées en unités regroupant à proximité immédiate tous les types de soins et d’activités physiques auxquels un usage est susceptible d’être assujetti, ainsi que les aires de repos et de détente.
