Décret exécutif n° 07-60 · ج.ر عدد 11 لسنة 2007 ملغى

Décret exécutif n° 07-60 du 23 Moharram 1428 correspondant au 11 février 2007 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national

Article 6

Les prix de vente aux différents stades

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