Décret exécutif n° 07-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
