Décret exécutif n° 07-59
· ج.ر عدد 10 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006, susvisé.
