Décret exécutif n° 07-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix-sept milliards cinquante-quatre millions trois cent huit mille dinars (17.054.308.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
