Décret exécutif n° 07-417
· ج.ر عدد 1 لسنة 2008
Décret exécutif n° 07-417 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 3
Il est ouvert, sur 2007, un crédit de trente-neuf millions quatre cent soixante-treize mille dinars (39.473.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 44-04 “Contribution au fonds national de formation des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives”.
