Décret exécutif n° 07-416
· ج.ر عدد 1 لسنة 2008
Décret exécutif n° 07-416 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 31-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales ».
