Décret exécutif n° 07-408
· ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-408 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, susvisé.
