Décret exécutif n° 07-400
· ج.ر عدد 80 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-400 du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, susvisé.
