Article 20

Sous réserve des dispositions de l’article 77 (alinéa 7) de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, susvisée, à l’intérieur du périmètre de protection immédiate, toutes les activités sont interdites à l’exception de celles ayant pour objet l’entretien des ouvrages et installations hydrauliques.