Décret exécutif n° 07-392
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté du ministre de tutelle après approbation du conseil d’administration. 9 Dhou El Hidja 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 18 décembre 2007
