Décret exécutif n° 07-392
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Annexe Cahier des charges général Article. 1er. — Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les sujétions imposées par l'Etat à l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
