Décret exécutif n° 07-392
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
L’agence est dotée par l’Etat d’un fonds initial dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances.
