Décret exécutif n° 07-392
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 11
Les membres du conseil d'administration représentant les départements ministériels doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l'administration centrale.
