Décret exécutif n° 07-385
· ج.ر عدد 77 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-385 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————