Décret exécutif n° 07-384
· ج.ر عدد 77 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-384 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 29 Dhou El Kaada1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2007