Décret exécutif n° 07-367
· ج.ر عدد 76 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l’établissement est fixé dans le périmètre de la ville nouvelle d’El Ménéaa, wilaya de Ghardaïa.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 45
