Décret exécutif n° 07-367
· ج.ر عدد 76 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa
CHAPITRE II — DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 1 — Du conseil d’administration
Article 12
Les membres du conseil sont nommés pour une durée de trois 3 (ans), renouvelable par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent.
Il est mis fin à leur mandat dans les mêmes formes.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
