Décret exécutif n° 07-366
· ج.ر عدد 76 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-366 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant création de la ville nouvelle d’El Ménéaa
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
