Article 9

La division des marchés publics est chargée ;

— de participer à la programmation et à l’orientation des commandes publiques, conformément à la politique définie par le Gouvernement ;

— de participer à l’élaboration de la réglementation des marchés publics ;

— de veiller à l’établissement et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires pour une meilleure utilisation des deniers publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission nationale des marchés, en matière de contrôle de la régularité des procédures de passation et d’attribution des marchés relevant de la compétence de cette commission ;

— de mettre en œuvre les instruments d’analyse et de contrôle de la dépense publique en relation avec les marchés publics ;

— d’œuvrer pour la modernisation des procédures de passation, d’exécution et de gestion des marchés publics.

Elle est composée de deux (2) directions : * La direction des marchés publics, chargée :

— d’assurer, conformément à la réglementation en vigueur, le secrétariat permanent de la commission nationale des marchés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 25

— de veiller à l’application uniforme des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— de contrôler tout marché d’importance nationale, conformément au seuil fixé par la réglementation en vigueur.

Elle est composée de deux (2) sous-directions : . La sous-direction des marchés, chargée :

— d’assurer l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets de marchés publics ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions de passation des marchés publics ;

— de formuler tout avis sur les projets d’homologation des indices portant salaires et matières utilisés dans les formules de révision des prix. .

La sous-direction des cahiers des charges et des recours, chargée :

— d’assurer l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges et des recours introduits auprès de la commission nationale des marchés publics ;

— de réceptionner, préalablement à leur adoption, les cahiers des clauses générales, les cahiers de prescriptions communes et les modèles des marchés-types de travaux, fournitures, d’études et de services, ainsi que les cahiers des charges des appels d’offres relevant de sa compétence ;

— d’examiner les recours préalables introduits auprès da la commission nationale des marchés et les litiges nés de l’exécution des marchés publics. * La direction du contrôle de la régularité des marchés publics, chargée :

— de veiller et de proposer toute disposition législative et réglementaire applicable en matière de marchés contractés par les institutions, les administrations publiques, organismes publics assimilés et les entreprises publiques économiques ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de marchés publics.

Elle est composée de deux (2) sous-directions : .

La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’initier et de proposer toute disposition législative et règlementaire en matière de marchés publics et de veiller à leur mise en œuvre. . La sous-direction des études et de la synthèse, chargée :

— d’entreprendre les études et les travaux de synthèse relatifs aux marchés publics et leur exploitation.