Article 6

La direction générale de la comptabilité, est chargée :

— d’élaborer les règles et les procédures relatives à la comptabilité ;

— d’entreprendre toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du Trésor et à normaliser les systèmes comptables ;

— de centraliser, de consolider et de produire les informations financières, comptables et budgétaires ;

— de concevoir et de gérer le système d’information du Trésor ;

— d’assurer l’animation et l’évaluation de l’activité de ses services extérieurs ;

— d’initier et de proposer tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence.

Elle est composée de cinq (5) directions : * La direction de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets, chargée :

— d’initier et de veiller à la mise en application de tout texte législatif ou réglementaire relatif aux conditions d’exécution des opérations financières de l’Etat, des collectivités administratives, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics à caractère administratif (EPA) et organismes assimilés ;

— de suivre l’apurement des opérations comptables des trésoreries ;

— de préparer le projet de loi de règlement budgétaire ;

— de traiter les dossiers contentieux nés de l’exécution des opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif et organisme assimilés ;

— d’initier et de participer à toutes mesures et actions liées à son domaine de compétence ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à toute mesure d’ordre général en matière de comptabilité publique.

Elle est composée de quatre (4) sous-directions : .

La sous-direction de la réglementation comptable de l’Etat, chargée :

— d’élaborer tout texte à caractère réglementaire portant application des mesures édictées par les lois de finances en matière de gestion comptable des opérations financières de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;

— d’initier tout texte à caractère législatif ou réglementaire relatif à l’exécution des dépenses publiques, au recouvrement et à l’affectation des recettes publiques et de façon générale à la comptabilité financière de l’Etat ;

— d’étudier et de proposer toute mesure tendant à l’organisation de la comptabilité du Trésor et des comptes de gestion et à la conservation des archives comptables de l’Etat ; 22 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2007

— de mettre en œuvre les mesures d’ordre comptable relatives à la gestion des opérations des titres et portefeuilles des actions et autres valeurs du Trésor, en relation avec les autres structures habilitées ;

— d’assurer la mise à jour et la conservation des données relatives à la réglementation en matière de comptabilité publique ;

— de mettre en œuvre la codification des ordonnateurs et des postes comptables. . La sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés, chargée :

— d’élaborer tout texte à caractère réglementaire en matière de gestion comptable et de mouvements de fonds des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés ;

— d’élaborer les synthèses financières et comptables des budgets des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif ;

— d’exploiter les rapports de réquisition émanant des comptables publics et des rapports de vérification des établissements publics à caractère administratif et des trésoreries des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires ;

— de traiter les litiges d’ordre comptable relevant de son domaine de compétence. .

La sous-direction de la loi de règlement budgétaire, chargée :

— d’exploiter les documents comptables et budgétaires des ordonnateurs du budget de l’Etat et des comptables publics assignataires ;

— de réunir tout document statistique et comptable nécessaire à la préparation du projet de loi de règlement budgétaire ;

— d’initier l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire. .

La sous-direction du contentieux, chargée :

— d’examiner et de traiter les litiges relatifs à l’exécution des décisions de justice et des marchés publics ;

— de suivre l’apurement des opérations comptables des trésoreries ;

— d’émettre les arrêtés de débet, de les notifier aux services concernés et de suivre leur recouvrement ;

— de traiter tout dossier contentieux lié à l’exécution des opérations financières de l’Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés ;

— d’instruire et de suivre les demandes de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 19 * La direction de la modernisation et de la normalisation comptables, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre les normes comptables et d’en assurer le suivi ;

— d’initier et de proposer toute disposition législative et réglementaire en matière de normalisation comptable ;

— de participer aux travaux de normalisation menés par les institutions et organismes compétents en la matière ;

— de mener toute étude de modernisation des services du Trésor ;

— de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

Elle est composée de trois (3) sous-directions : .

La sous-direction de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l’Etat, chargée :

— d’initier, de suivre, de coordonner et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables à l’Etat ;

— de participer aux travaux menés par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité de l’Etat ;

— de mener toute étude de modernisation des services du Trésor ;

— de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— d’initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises en matière de modernisation de la gestion financière et comptable de l’Etat. . La sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives,des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés, chargée :

— d’initier, de suivre, de coordonner et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables aux collectivités administratives, aux établissements publics à caractère administratif et aux organismes assimilés ;

— de participer aux travaux menés par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés ;

— de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— d’initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises en matière de modernisation de la gestion financière et comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés. .

La sous-direction de la normalisation de la comptabilité commerciale, chargée :

— d’initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables aux entreprises et organismes régis par le droit commercial et de participer aux travaux menés dans ce domaine ;

— de participer aux travaux entrepris par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité commerciale ;

— d’étudier, de préparer et de proposer les mesures relatives à l’exercice des professions comptables, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. * La direction des consolidations comptables et financières, chargée :

— de mettre au point des méthodes de centralisation et de traitement des informations financières, comptables et budgétaires ;

— de produire les comptes de l’Etat issus de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ;

— de produire et de traiter les statistiques des finances publiques ;

— d’assurer la diffusion à l’ensemble des structures, services et organismes concernés, des documents de synthèse, financiers et comptables.

Elle est composée de trois (3) sous-directions : .

La sous-direction des consolidations comptables et financières de l’Etat, chargée :

— de collecter et d’exploiter les informations financières et comptables de l’Etat et d’en produire des états consolidés mensuels et annuels ;

— d’élaborer des rapports, selon les périodicités retenues, relatifs aux opérations financières et comptables de l’Etat. .

La sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques, chargée :

— de collecter et d’exploiter les informations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques et d’en produire des états consolidés mensuels et annuels ;

— d’élaborer des rapports, selon les périodicités retenues, relatifs aux opérations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques . .

La sous-direction des statistiques des finances publiques, chargée :

— de mettre en place les instruments nécessaires à l’élaboration des statistiques normalisées des finances publiques ; 2 décembre 2007

— de constituer la banque de données des statistiques des finances publiques ;

— de préparer les rapports périodiques se rapportant aux opérations financières et comptables ;

— de normaliser les supports et les contenus des opérations financières et comptables. * La direction de l’informatique, chargée :

— d’élaborer, de mettre en place et de gérer les systèmes informatiques du réseau des comptables du Trésor ;

— d’initier, de suivre et de coordonner les projets de développement de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication dans le cadre du schéma directeur informatique du ministère des finances ;

— de planifier, de gérer, de maintenir les infrastructures technologiques communes et de définir les normes et méthodes informatiques.

Elle est composée de deux (2) sous-directions : . La sous-direction des infrastructures technologiques, chargée :

— d’entreprendre toute étude visant l’acquisition d’équipements informatiques ;

— d’assurer la sécurité des équipements et des réseaux ;

— de gérer et de maintenir les infrastructures technologiques, de mettre en œuvre et d’administrer les réseaux ;

— de développer et de soutenir les fonctions bureautiques ;

— d’installer et de maintenir les systèmes d’exploitation. .

La sous-direction des systèmes et des réseaux informatiques, chargée :

— de mener des études spécifiques visant le développement et l’amélioration des réseaux informatiques ;

— de concevoir, de développer et de maintenir les systèmes d’information et d’assurer la sécurité des données et des applications ;

— de suivre et de mettre en œuvre les projets de développement des nouvelles technologies de l’information ;

— de promouvoir les actions de formation et de perfectionnement liées à ses activités. * La direction de l’administration des moyens et des finances, en relation avec les structures centrales du ministère, chargées des moyens et des ressources humaines, est chargée :

— d’assurer la gestion des personnels de la direction générale ;

— d’assurer la gestion des budgets et des moyens de la direction générale ; 22 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2007

— de mettre en œuvre les budgets des services extérieurs ;

— d’encadrer, de coordonner la gestion des budgets, des moyens et des personnels des services extérieurs ;

— d’assurer la mise en œuvre et l’exécution des programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale dans le cadre de la stratégie de formation du ministère.

Elle est composée de trois (3) sous-directions : . La sous-direction du personnel, chargée :

— de gérer les personnels des structures centrales de la direction générale ;

— d’encadrer la gestion des personnels des services extérieurs, d’en assurer le suivi et l’évaluation. . La sous-direction des moyens et du budget, chargée :

— de gérer les moyens financiers et matériels des structures centrales de la direction générale ;

— d’élaborer les prévisions budgétaires de la direction générale ;

— de mettre en œuvre les budgets alloués aux services extérieurs, d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives. .

La sous-direction de la formation, chargée :

— de participer à la définition des programmes de formation nécessaires aux personnels de la direction générale ;

— de mettre en œuvre en relation avec la structure du ministère chargée des ressources humaines et d’exécuter les programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale.

La direction générale de la comptabilité publique dispose d’une inspection des services comptables régie par un texte particulier.

Le directeur général de la comptabilité est assisté de deux (2) directeurs d’études.