Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 2 décembre 2007 ANNEXE Tableau «A» — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 5.000.000 5.000.000 imprévues TOTAL 5.000.000 5.000.000 Tableau «B» — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

PCD 5.000.000 5.000.000 TOTAL 5.000.000 5.000.000 ————★———— Décéret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du Trésor ;

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; 22 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2007 Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Décrète :