Article 2

La direction générale de la prévision et des politiques est chargée :

— d’élaborer les prévisions macroéconomiques ;

— de définir les systèmes d’information du ministère des finances ;

— d’élaborer les éléments nécessaires à la conception des politiques budgétaire et fiscale ;

— d’évaluer les politiques budgétaire et fiscale ;

— de suivre et d’évaluer les équilibres des régimes sociaux ;

— d’élaborer le cadrage macroéconomique et financier des lois de finances ;

— de préparer les rapports de présentation des lois de finances ;

— de simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier.

Elle est composée de quatre (4) directions : * La direction de la prévision macroéconomique, chargée :

— d’assurer la prévision à court et moyen terme en s’appuyant sur le suivi et l’analyse de la conjoncture ;

— d’assurer le cadrage macroéconomique et budgétaire des lois de finances ;

— d’élaborer les rapports de présentation des lois de finances.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : .

La sous-direction de la prévision, chargée :

— d’élaborer les méthodologies de prévisions à court et à moyen terme des agrégats des sphères réelle et financière ;

— d’assurer la prévision des équilibres, ressources emplois, de la Nation et des équilibres budgétaires en coordination avec les structures concernées du ministère des finances ;

— d’assurer le cadrage et l’élaboration du rapport de présentation des lois de finances. .

La sous-direction de l’analyse de la conjoncture, chargée :

— d’élaborer les notes trimestrielles sur l’analyse de la conjoncture économique et financière du pays ;

— d’élaborer le rapport annuel sur la situation économique et financière ;

— d’élaborer les notes spécifiques relatives à l’évolution d’indicateurs ayant une influence sur l’économie nationale. .

La sous-direction de l’analyse des opérations financières, chargée :

— d’assurer l’élaboration du tableau des opérations financières ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des flux financiers ;

— de participer aux études à caractère financier. .

La sous-direction des modèles et simulations, chargée :

— de mettre à jour et d’adapter les modèles ;

— de simuler les impacts des mesures à caractère économique et financier. * La direction du recueil des informations, chargée :

— de mettre en place le système d’information de la direction générale et de constituer une base de données sur la sphère financière, la sphère réelle et les secteurs sociaux ;

— d’organiser avec les structures concernées l’information statistique dont elle a la charge ;

— de diffuser l’information statistique pour les besoins du système national d’information statistique.

Elle est composée de deux (2) sous-directions : .

La sous-direction des statistiques de la sphère financière ; .

La sous-direction des statistiques de la sphère réelle chargées, chacune en ce qui la concerne :

— de définir, en collaboration avec les producteurs de l’information financière, les supports et les circuits de l’information ;

— de constituer une base de données sur les statistiques de leur sphère respective ;

— d’organiser la diffusion des statistiques, avec les structures concernées. * La direction des politiques budgétaires, chargée :

— de proposer les éléments nécessaires à la définition de la politique budgétaire ;

— de veiller à la maîtrise de la structure des dépenses budgétaires et à la cohérence de leur répartition ;

— d’évaluer la politique budgétaire.

Elle est composée de deux (2) sous-directions : .

La sous-direction des équilibres budgétaires, chargée :

— de participer à la définition des politiques budgétaires ;

— de mettre en œuvre le suivi des politiques budgétaires et d’en évaluer les impacts. 2 décembre 2007 .

La sous-direction de l’action économique et sociale de l’Etat, chargée :

— d’élaborer les éléments nécessaires à la détermination des actions économiques et sociales de l’Etat ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des impacts de l’action économique et sociale de l’Etat. * La direction de la politique fiscale, chargée :

— de proposer une stratégie fiscale visant à moderniser, à simplifier le système fiscal et à améliorer son rendement ;

— de veiller à la cohérence des instruments fiscaux et parafiscaux ;

— d’orienter la stratégie en matière de relations fiscales internationales ;

— de définir la fiscalité en matière de revenus, de consommation et d’épargne ;

— d’orienter la stratégie en matière de fiscalité spécifique ;

— de suivre et d’évaluer les politiques fiscales et les équilibres des régimes sociaux.

Elle est composée de trois (3) sous-directions : . La sous-direction de la politique de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne, chargée :

— de proposer et de recommander les mesures fiscales relatives aux revenus des particuliers et des entreprises ainsi que celles relatives à la consommation et à l’épargne ;

— d’assurer l’étude et la rationalisation des techniques d’imposition des revenus, de la consommation et de l’épargne. .

La sous-direction des régimes sociaux, chargée :

— de proposer les mesures fiscales d’exonération et d’abattement pour régimes sociaux ;

— de proposer les mesures parafiscales pour régimes sociaux ;

— d’évaluer la fiscalité et la parafiscalité liées aux régimes sociaux. . La sous-direction de la fiscalité spécifique, chargée :

— de proposer les mesures relatives aux régimes fiscaux spécifiques ;

— de suivre et d’évaluer les effets induits par les régimes fiscaux spécifiques.

Le directeur général de la prévision et des politiques est assisté par un directeur d’études.