Décret exécutif n° 07-356
· ج.ر عدد 74 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-356 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 intitulé “Dépenses relatives à la préparation et à l'organisation du 45ème anniversaire de l'indépendance”.