Article 4

La direction générale du tourisme est chargée :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de développement durable du tourisme,

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités touristiques hôtelières, thermales et climatiques,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de veiller à la mise en œuvre des instruments du plan qualité tourisme,

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions touristiques,

— d’initier et de mettre en place les programmes de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et des zones d’extension et sites touristiques,

— d’organiser une meilleure synergie entre les différentes institutions, promoteurs et intervenants pour la prise en charge de l’environnement dans l’exercice des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de proposer, d’évaluer et de valider les études d’aménagement touristique, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 11

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures, instruments et mécanismes d’accès au foncier touristique,

— de proposer les mesures et mécanismes liés à la préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique,

— d’initier la mise en place des pôles d’excellence touristique et de veiller à leur développement,

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat dans les domaines touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques.

Elle comprend quatre (4) directions : * La direction du plan qualité tourisme et de la régulation chargée :

— de mettre en place les instruments favorisant l’institution d’un plan qualité tourisme,

— d’orienter le développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, conformément aux objectifs du développement durable,

— de mettre en place les mécanismes et instruments favorisant le développement durable des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de mettre en œuvre les normes d’exploitation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de communication et de promotion touristiques,

— de promouvoir le partenariat et les relations de collaboration entre l’ensemble des partenaires et les professionnels intervenant dans le tourisme,

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la facilitation touristique.

Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction du plan qualité tourisme et du thermalisme, chargée :

— d’initier et de proposer un plan qualité tourisme,

— de proposer les mesures visant à la consolidation et le rayonnement de l’image touristique de l’Algérie,

— de promouvoir par tous moyens normatifs et financiers la mise en place des segments du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation,

— de concevoir, avec les secteurs et les institutions concernés, les programmes et modules d’enseignement sur le tourisme en milieu éducatif,

— de proposer, à l’autorité compétente, les textes législatifs et réglementaires ainsi que les mesures et incitations indispensables à la mise en œuvre du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation permanente,

— d’assurer l’élaboration du bilan thermal et de veiller à son actualisation permanente,

— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et du leur exploitation,

— de promouvoir le développement du thermalisme, des soins et du bien-être,

— d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités thermales,

— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales,

— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme,

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la réhabilitation, la préservation et la valorisation des festivals touristiques et autres manifestations ; . la sous-direction de la régulation et du contrôle, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des mesures de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et suivre leur mise en œuvre,

— d’assurer le secrétariat technique des commissions d’agrément et d’homologation réglementaires des professions et des activités touristiques et hôtelières thermales et climatiques,

— d’assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques, hôteliers, thermaux, climatiques et des agences de tourisme et de voyages,

— d’effectuer ou de faire effectuer les contrôles réglementaires d’exercice des activités et professions liées au tourisme,

— de définir et de fixer les règles et les normes spécifiques régissant les professions et activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, et d’en assurer le suivi,

— d’examiner et de se prononcer sur les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— d’assurer le secrétariat technique des commissions de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques ; . la sous-direction du marketing touristique et du partenariat, chargée :

— d’analyser et de suivre l’évolution des marchés touristiques mondiaux,

— d’initier des mesures favorisant la croissance et la dynamisation du marché touristique national,

— de proposer les mesures visant à la consolidation de la destination Algérie,

— de proposer les mesures visant la facilitation des activités touristiques,

— d’appuyer les actions initiées par les différents intervenants dans le domaine du tourisme et assurer la synergie de leurs actions, 21 novembre 2007

— d’appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme activant dans le domaine du tourisme,

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale de développement durable du tourisme,

— d’évaluer l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques,

— de suivre, avec les structures concernées les dossiers de partenariat bilatéraux et multilatéraux. * La direction du développement et de l’aménagement touristiques, chargée :

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement et à l’aménagement touristique,

— d’élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du secteur,

— de mettre en œuvre la politique d’aménagement touristique et de promotion des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux,

— d’élaborer des mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement,

— de veiller à la mise en œuvre des règles édictées par le schéma d’aménagement touristique.

Elle comprend trois (3) sous directions : . la sous-direction de l’aménagement touristique, chargée :

— de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés,

— de participer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement touristique et à sa mise en œuvre,

— d’élaborer des études d’aménagement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques et des gîtes thermaux,

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement des projets touristiques,

— d’élaborer et de mettre en œuvre toute mesure permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique,

— de proposer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements ; . la sous-direction des pôles d’excellence touristique, chargée :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures nécessaires destinées à la mise en place des pôles d’excellence,

— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’excellence touristiques et de dresser un fichier national relatif à leurs ressources et leur potentialité,

— de superviser les actions de synergie entre les intervenants à l’intérieur et entre les pôles d’excellence touristiques,

— de proposer des textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement et à la valorisation des potentialités liées aux pôles d’excellence touristiques ; . la sous-direction de la protection et du développement des zones d’expansion et sites touristiques, chargée :

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de proposer l’identification, la délimitation et le classement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de veiller à la préservation et au développement des zones d’expansion et sites touristiques, conformément au plan d’aménagement touristique,

— de suivre les dossiers de concession d’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques,

— de tenir un fichier des zones d’expansion et sites touristiques et leurs potentialités. * La direction de la prospective touristique, chargée :

— de veiller et de mettre à jour l’inventaire et l’évolution des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— d’initier, de réaliser ou de faire réaliser toute étude de prospective relative au développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— d’élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins, des notes périodiques sur la situation du secteur du tourisme, son évolution et son impact sur l’économie nationale,

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur du tourisme et d’en assurer le traitement et la diffusion,

— de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme,

— de procéder à la diffusion la plus large des informations liées à l’évolution de l’économie touristique nationale et mondiale,

— d’analyser l’impact des projets touristiques, sur le développement local et régional.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la prospective et de veille touristique, chargée :

— de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme,

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur du tourisme et d’en assurer le traitement et la diffusion,

— de procéder à la collecte et à la diffusion des informations liées à l’évolution de l’économie touristique nationale et mondiale,

— d’assurer le suivi et l’analyse permanents de l’évolution du marché touristique,

— de développer la recherche dans le domaine du tourisme,

— d’élaborer et de mettre en place la banque de données du tourisme,

— de contribuer et de suivre l’élaboration du compte satellite du tourisme,

— de développer un réseau de veille touristique par pays et par produit touristique ; . la sous-direction des études touristiques, chargée :

— de suivre, d’analyser et d’évaluer les programmes de développement du secteur du tourisme,

— de procéder ou de faire procéder aux enquêtes nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’effectuer des études sur les stratégies de développement touristique des pays émetteurs de tourisme et d’en établir les rapports à l’autorité compétente,

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels,

— de contribuer à la préservation de l’environnement dans l’aménagement des zones d’expansion et sites touristiques, à l’évaluation des plans de développement des activités touristiques et thermales et sites touristiques,

— d’initier des études de mise en valeur des potentiels naturels en vue de leur classement en zones d’expansion et sites touristiques,

— d’éditer et de diffuser une revue spécialisée mettant en évidence les différentes opportunités d’investissement dans le secteur du tourisme. * La direction de l’évaluation et du soutien aux projets touristiques chargée :

— d’étudier, d’évaluer et de se prononcer sur la faisabilité des projets d’investissement touristique,

— d’orienter et de promouvoir les investissements touristiques et de proposer toutes mesures en vue de leur encouragement,

— de définir les conditions et critères de localisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques au profit des zones à promouvoir,

— de s’assurer de la conformité des projets d’aménagement touristiques avec les plans d’aménagement touristiques,

— de tenir un fichier national, régional et local des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de suivre et de soutenir les projets touristiques retenus.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de l’évaluation des projets touristiques chargée :

— de proposer les conditions et les critères de localisation de projets touristiques hôteliers, thermaux et climatiques,

— d’étudier et d’évaluer les projets d’investissement touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de mettre en place une banque de données liées aux projets touristiques,

— d’assurer le secrétariat technique de la commission chargée de l’approbation des projets hôteliers ; . la sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de prendre toutes les mesures d’accompagnement des promoteurs dans la phase de réalisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de tenir un fichier national, régional et local des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques.

Outre ces structures, le directeur général du tourisme est assisté de deux (2) directeurs d'études.