Article 10

La direction de l'administration et des moyens, chargée :

— d'élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur,

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur,

— d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale,

— d'assurer la gestion des fonds nationaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du tourisme en conformité avec les textes en vigueur les régissant.

Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement,

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement, 11 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2007

— de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de leur consommation,

— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés de l'Etat relevant du secteur ; . la sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l'administration centrale,

— d'arrêter les besoins de l'administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition,

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements,

— d'assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés, selon sa nature juridique. . la sous-direction des marchés, chargée :

— d’établir les cahiers des charges des opérations relatives aux infrastructures, à l’équipement et aux études,

— de procéder à la sélection des co-contractants chargés de mener les études techniques et des co-contractants chargés de la réalisation des opérations d’équipement,

— d’élaborer et de conclure les contrats d’études et les contrats de réalisation des travaux et des opérations d’équipement,

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics.