Décret exécutif n° 07-349
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 2
Constitue les sujétions de service public mises à la charge de l’office l’ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat dans le domaine de l’organisation et de la régulation des opérations du Hadj et de la Omra.