Décret exécutif n° 07-349
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kadaa 1428 correspondant au 17 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM ———————— Cahier des charges de sujétions de service public de l’office national du pèlerinage et de la Omra
