Décret exécutif n° 07-349
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur général
Article 20
Le directeur général peut déléguer sa signature à ses collaborateurs, qu’ils assumeront dans la limite de leurs attributions.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-305 (ج.ر عدد 78 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — Le directeur général peut, dans la limite de ses attributions et après accord du ministre de tutelle, déléguer sa signature à ses collaborateurs. ».
