Décret exécutif n° 07-348
· ج.ر عدد 72 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-348 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé.