Décret exécutif n° 07-343
· ج.ر عدد 71 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-343 du 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 4 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 14 novembre 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
