Décret exécutif n° 07-339
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 5 novembre 2007
