Décret exécutif n° 07-339
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers
Article 2
L’article 3 du décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
“Art. 3. — La nomenclature des activités artisanales et des métiers regroupe, dans les trois (3) domaines prévus à l’article 2 ci-dessus, vingt-quatre (24) secteurs d’activités”.
