Décret exécutif n° 07-339
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
