Décret exécutif n° 07-337
· ج.ر عدد 70 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-337 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création de l’Agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 2
Constitue le système hydraulique de Beni Haroun l’ensemble des infrastructures, ouvrages et installations de mobilisation, de transfert, de traitement et d’adduction des ressources en eau liées au barrage de Beni Haroun et figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé des ressources en eau.
