Article 9

La personne ou les personnes souhaitant transférer des intérêts en vertu d’un contrat doivent notifier à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” par écrit leur intention de céder tout ou partie de leurs droits et obligations dans le contrat.

Cette notification doit clairement indiquer les noms et adresses du ou des bénéficiaires, spécifier le pourcentage de la part d’intérêt proposée à transférer et donner un résumé détaillé des termes et conditions du transfert proposé, incluant une déclaration de la valeur de la transaction certifiée conjointement par le cessionnaire et le bénéficiaire proposé.

Une copie de tous les documents relatifs à la transaction proposée, ainsi qu’un projet d’avenant au contrat relatif à cette cession doivent être annexés à la notification.