Décret exécutif n° 07-328
· ج.ر عدد 68 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-328 du 13 Chaoual 1428 correspondant au 25 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 2007, un crédit de deux millions cent trente six mille dinars (2.136.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
