Article 2

L’établissement hospitalier privé est un établissement de soins et d’hospitalisation où s’exercent les activités de médecine, de chirurgie y compris la gynécologie et l’obstétrique et les activités d’exploration.

Il doit assurer au minimum, pour la ou les spécialité(s) exercée(s), les activités suivantes :

— la consultation ;

— l’exploration et le diagnostic ;

— les urgences médicales et /ou médicochirurgicales y compris le déchoquage, la réanimation et l’observation ;

— l’hospitalisation.