Article 28

Le directeur est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement hospitalier privé.

A ce titre, il a pour mission :

— d’exécuter les délibérations du conseil d’administration,

— de représenter l’établissement hospitalier privé devant la justice et dans tous les actes de la vie civile,

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement hospitalier privé,

— d’assurer la gestion administrative et financière de l’établissement hospitalier privé,

— de préparer le budget et les comptes de l’établissement hospitalier privé,

— de faire assurer un service de garde,

— de mettre en œuvre les procédures et normes en vigueur en matière de fonctionnement, de sécurité et d’hygiène hospitalière,

— de veiller à ce que le matériel et équipement mis à la disposition du personnel médical par l’établissement, soit adéquat, en bon état de fonctionnement et garantissant la sécurité du patient,

— de tenir un dossier médical pour chaque patient,

— de veiller à la bonne tenue des différents registres dont la nature est définie par arrêté du ministre chargé de la santé,

— d’élaborer le rapport annuel d’activité qu’il soumet au conseil d’administration.