Décret exécutif n° 07-321
· ج.ر عدد 67 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
L’établissement peut être dirigé par le directeur technique médecin.