Article 1er
L’article 1er du décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, il est créé cinq (5) centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales dont les sièges sont fixés à :
— Béchar ;
— Djelfa ;
— Constantine ;
— Ouargla ;
— Oran.