Décret exécutif n° 07-301
· ج.ر عدد 63 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-301 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 80-184 du 19 juillet 1980, susvisé.
