Article 1er

En application de l’article 20 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection des hydrocarbures à toute personne demandant à exécuter des travaux de prospection d’hydrocarbures sur un ou plusieurs périmètres.